Depuis 2017
St Romain n’a pas de PLU
Mais est-ce un problème ?
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, c’est un peu le « GPS » de notre territoire.
Il donne la direction pour atteindre une destination.
Pour une commune, il définit où et comment il est possible d’aménager et de construire. Il permet de préserver, d’anticiper et de planifier.
Un PLU n’est pas un frein, c’est un levier.
Avec vous, habitants, associations et professionnels de notre village, nous souhaitons élaborer :
- Un PLU qui permet d’anticiper les évolutions de notre environnement.
- Un PLU qui permet de construire et d’aménager de manière harmonieuse.
- Un PLU qui permet de planifier la gestion de l’habitat, de l’activité agricole et économique.
- Un PLU qui permet de préserver l’identité de notre village.
- Enfin, un PLU qui doit permettre à chacune et chacun d’y inscrire son propre projet.
« Le PLU n’est donc pas seulement un document juridique, il est l’expression à la fois spatiale et temporelle d’un projet de territoire, une expression vivante de la commune dans toutes ses composantes : humaines, sociales, économiques, culturelles, environnementales, paysagères… »
Source : rhone.gouv.fr
Concrètement, techniquement :
Un PLU dans sa forme comporte :
Un rapport de présentation : il expose le diagnostic, précise les besoins et expose les choix retenus pour établir le PADD.
Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il expose le projet d’urbanisme de la commune. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens et qui permet un débat clair au sein du conseil municipal ou communautaire.
Des orientations d’aménagement et de programmation : il s’agit d’un document obligatoire et ne se référant pas forcément à un secteur géographique.
Des documents graphiques : ce document doit faire apparaître les différentes zones du PLU.
Un règlement : celui-ci fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones.
Des annexes regroupant les contraintes résultant d’autres réglementations.
Source : rhone.gouv.fr
Faute de PLU, notre commune est sous le régime du RNU
En l’absence de Plan Local d’Urbanisme, Saint-Romain-de-Popey est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ce cadre national, défini par l’État, permet d’instruire les autorisations de construire mais ne repose sur aucun projet communal : la commune n’a alors ni maîtrise réelle, ni vision, ni planification de son urbanisme.
Le RNU n’organise rien : il interdit plus qu’il ne structure.
Il fonctionne au cas par cas, avec une large part d’interprétation administrative.
Il n’apporte aucune cohérence d’ensemble : formes urbaines, paysage, densité, usages.
Il ne protège pas mieux l’identité du village : il est simplement aveugle à ses spécificités.
Il dépossède la commune de sa capacité à planifier et à choisir son développement.
On pourrait croire que …
Certes, à St Romain, nous n’avons pas de PLU. Mais nous avons un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) « adossé » au RNU, c’est presque pareil, et un RNU c’est beaucoup plus rigoureux et sélectif !
… mais Pourquoi c’est faux et trompeur
Non, un RNU n’est pas plus rigoureux qu’un PLU.
Le RNU est un cadre national général, pensé comme une solution transitoire, qui fonctionne au cas par cas et sans projet communal opposable. Il peut être restrictif, mais il n’est ni précis, ni structurant, ni protecteur de l’identité locale.
Quant au PADD, il n’a aucune valeur légale sans PLU.
Sans PLU approuvé, un PADD n’est qu’un document d’intention : il n’est ni opposable aux tiers, ni juridiquement mobilisable. Il ne peut pas être « adossé » au RNU.
En dates
Une suite de rendez-vous manqués ?
Avant 2014
Sous le régime du « Plan d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés de 1983.
17 Juillet 2014
Le PLU de la commune est approuvé.
28 avril 2016
Mise en révision générale du PLU et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Travail de révision du PLU et du PADD.
13 avril 2017 : Annulation du PLU
Le Tribunal Administratif de Lyon constate que le PADD n’est pas conforme. Il annule le Plan Local d’Urbanisme en cours ainsi que la mise en révision générale du PLU lancée par délibération du 28 avril 2016.
~ La commune n’a plus de PLU ~
Avril / Mai 2017
Retour au Plan d’Occupation des Sols de 1981. Décision d’élaborer à nouveau un PLU.
Travail sur l’élaboration d’un nouveau PLU.
14 Mars 2019 : Arrêt du projet de PLU.
Décision prise en conseil municipal de l’arrêt du projet de PLU.
2 mai 2019
Compte rendu du conseil municipal : « Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions (…) Ce retour à l’ancien document (POS) a redonné de la capacité pour construire (environ 20 hectares). C’est la raison pour laquelle plusieurs permis de construire ont pu être déposés dans ce zonage revenu ponctuellement constructible. Ces nouvelles constructions, qui peuvent être surprenantes, s’intègrent correctement dans « les dents creuses » et contribueront à une évolution modérée de la population (…) ».
6 juin 2019
En Conseil Municipal, modification de la délibération relative au projet d’arrêté du PLU et bilan concertation votée le 14/03/2019, « Les services de l’État prévoyant d’émettre un avis défavorable sur le projet, sous le motif que le nouveau PLU est consommateur d’espaces fonciers à destination des projets communaux, le Conseil prend la décision de retirer la délibération du 14/03/2019 et prend acte pour reprendre le travail d’optimisation du document ».
28 mai 2020
Dès l’installation du nouveau Conseil Municipal 2020 : demande de relancer le PLU en conseil municipal par les 4 élus de la liste « Agir ».
Mai 2022
Sollicitation et financement d’un cabinet d’étude indépendant, par l’exécutif municipal, pour reprendre l’élaboration du PLU et qui a présenté un planning de réalisation.
Fin 2022 : Arrêt du projet PLU
Arrêt du projet de PLU sans aucune raison invoquée.
Mi 2025
La COR souhaite lancer un PLUiH et le maire, Guy JOYET, se positionne favorablement pour un PLUiH.
Les élus de la COR votent majoritairement contre le démarrage du PLUiH avant les élections : la démarche a été stoppée et cela sera de nouveau étudié avec les nouvelles équipes élues en mars 2026.
la tentation du PLU Intercommunal
Les risques d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), et le PLUiH (Habitat), c’est comme une nouvelle version de notre GPS. Il permet toujours de donner une direction mais c’est l’intercommunalité qui décide de la destination.
un risque de lissage
L’uniformisation des règles à l’échelle intercommunale fait peser un risque de lissage, incompatible avec les enjeux spécifiques du sud du territoire et avec l’identité de Saint-Romain-de-Popey.
moins de liberté de choix
Des contraintes structurelles fortes peuvent être posées, voire imposées, concernant les règles d’urbanisme (terrains agricoles, environnement). On observe un sentiment de perte de pouvoir sur son propre sol.
Un risque de projets inadaptés
La proximité de l’A89 expose la commune à des projets industriels ou logistiques peu créateurs d’emplois locaux, au détriment des terres agricoles, de l’environnement et de la qualité de vie.
très complexe et long à élaboreR
Mettre d’accord 31 communes de la COR (avec des problématiques et enjeux différents) sur un document unique est un exercice diplomatique extrêmement long et compliqué.
lourd à piloter
Il cumule des règles d’urbanisme et d’objectifs en matière d’habitat et nécessite des études sociales, économiques et urbaines très poussées. Il est peu lisible par les habitants.
moins de flexibilité locale
Un PLUi transfère les choix d’aménagement à l’échelle intercommunale. Dans un territoire de 31 communes très différentes, Saint-Romain-de-Popey risquerait de subir des décisions prises selon des logiques globales, et non selon ses besoins propres.
Notre avis / Notre différence
Notre équipe se positionne contre un PLU intercommunal (PLUi / PLUiH). L’urbanisme engage durablement l’avenir de Saint-Romain-de-Popey et doit rester une compétence communale, portée par un PLU communal, élaboré au plus près des réalités locales.
L’urgence d’un PLU communal
La commune a besoin rapidement d’un PLU pour corriger les incohérences actuelles, stopper certaines dérives et se mettre en conformité avec le SCOT.
Préserver l’identité, l’environnement et l’équilibre de notre village implique de refuser le PLUi/PLUiH et de décider localement de notre avenir.
Nous portons un projet cohérent et équilibré, fondé sur la conviction qu’une commune doit d’abord être à vos côtés pour vous soutenir.